Conditions d’utilisation

APERÇU GÉNÉRAL

Ce site web est exploité par Momo Cotton. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Momo Cotton. Momo Cotton propose ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site à l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales de service (« Conditions de service », les « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de vérifier si des changements y ont été apportés. La poursuite de l’utilisation ou l’accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront de quelque manière que ce soit ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales plus précises, complètes ou récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à retour ou à échange uniquement conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de revendeurs, de distributeurs ou de grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toutes autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, ni aucun contrôle, ni aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ni l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu ou site web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant des produits de tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, que vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qui, à notre seule discrétion, nous paraît illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez, en outre, que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’engageons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par tout tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre transmission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous y référer sur notre site.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent porter sur des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour solliciter des tiers afin d’accomplir ou de participer à des actes illégaux ;

(c) pour violer des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, des règles, lois ou ordonnances locales ;

(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;

(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;

(h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

(i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du prétexte, du spider, du crawl ou du scraping ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou

(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans déclaration, garanties ou conditions d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Momo Cotton, nos directeurs, responsables, employés, filiales, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, entre autres, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Momo Cotton ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émise par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, par conséquent, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ainsi que toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Portugal.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des modifications ont été apportées. La poursuite de l’utilisation ou l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : info@momo-cotton.com